DEFAULT : Délais de conservation des documents pour les entreprises
7/12/2017 16:58:00 ( 488 lectures )

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? ...

Vérifié le 06 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (même si rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps, sauf s'il contient des données personnelles). Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à posteriori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.

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